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Conditions Générales d'Utilisation


Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent aux sites internet édités par la société Anoukis Multimedia, dont le siège social est situé au 1 square des acacias 92350 Le Plessis Robinson, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 490 471 950.

Article 1 - Inscription et gestion du compte

Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définir par un identifiant et un code secret, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement.
L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel.
Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.
Tout prêt, don ou vente de compte est strictement interdit. Anoukis Multimedia se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.

Article 2 - Espaces d'échanges entre utilisateurs

Cet article s'applique à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. Anoukis Multimedia se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers.
L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :
1. contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
4. menaçant une personne ou un groupe de personnes
5. à caractère zoophile ou pédophile
6. à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
7. incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
8. incitant au suicide
9. permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances
10. confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)
11. Anoukis Multimedia se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ulterieur

Article 3 - Accès aux services

Anoukis Multimedia garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Par cela, Anoukis Multimedia désigne les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté tels que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements.
Anoukis Multimedia peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs.
Anoukis Multimedia peut mettre fin au service mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service.
Anoukis Multimedia peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs.
Anoukis Multimedia ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toutes autres données liées au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que Anoukis Multimedia utilise. Instabilité que Anoukis Multimedia ne peut maîtriser.
L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par Anoukis Multimedia. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. Anoukis Multimedia se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.
En cas de problème d'accès au site ou à un compte, Anoukis Multimedia ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).

Article 4 - Fermeture de compte

Anoukis Multimedia peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : fraude, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe et de ces conditions générales.
L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de Anoukis Multimedia, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par Anoukis Multimedia.

Article 5 - Modification

Anoukis Multimedia se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site.
Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.

Article 6 - Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
En conséquence, tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société Anoukis Multimedia indiquée dans l'article 1.

Article 7 - Collecte des adresses IP

Anoukis Multimedia peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

Article 8 - Propriété

Les logiciels, jeux, pages web, et scripts présents sur le site sont propriété pleine et entière de Anoukis Multimedia.

Article 9 - Convention de preuve

De convention expresse entre l'utilisateur et Anoukis Multimedia, les systèmes et fichiers informatiques de Anoukis Multimedia feront seuls foi.
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